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Pourquoi assurer son animal de compagnie?

En effet, si aujourd'hui 80% des chiens et des chats sont assurés en Suède, 30% en Angleterre et 10% aux Etats Unis, la France est loin derrière avec seulement 4% de chiens et de chats assurés. Bien entendu, un animal peut vivre de nombreuses années sans avoir de soucis. Néanmoins, le jour où une maladie se déclare ou qu'un accident arrive, il n'est pas toujours facile de faire face aux frais vétérinaire. C'est pourquoi, assurer son animal de compagnie est l'une des meilleures façons de prendre soin de lui.
Assurer son animal de compagnie est l’une des meilleures façon de prendre soin de lui.
Pourquoi assurer son animal de compagnie? L’objectif est d’optimiser sa santé et son bien-être en vous permettant ainsi qu’à l’équipe soignante de lui prodiguer les meilleurs soins.

En France, un foyer sur deux possède au moins un animal de compagnie et pourtant près d’un propriétaire sur deux ignore qui’il peut assurer son animal de compagnie.

En effet, si aujourd’hui  80% des chiens et des chats sont assurés en Suède, 30% en Angleterre et 10% aux Etats Unis, la France est loin derrière avec seulement 4% de chiens et de chats assurés.
Bien entendu, un animal peut vivre de nombreuses années sans avoir de soucis. Néanmoins, le jour où une maladie se déclare ou qu’un accident arrive, il n’est pas toujours facile de faire face aux frais vétérinaire. C’est pourquoi, assurer son animal de compagnie est l’une des meilleures façons de prendre soin de lui!

 

La souscription à une assurance santé pour son chien, son chat ou encore son NAC n’est pas une obligation. En échange d’une cotisation mensuelle, elle permet, lorsque votre animal présente un problème de santé ou bien est victime d’un accident, d’être remboursé des frais vétérinaires à hauteur de la formule choisie.

Une assurance santé animale est avant tout faite pour améliorer la qualité des soins prodigués à votre compagnon.
Elle permet de favoriser l’observance, c’est à dire qu’il est plus facile pour vous de faire suivre votre animal en cas de pathologie chronique, car vos dépenses sont en grande partie remboursées.
Elle permet également d’optimiser la guérison de votre animal en vous aidant à prendre en charge sa maladie dès les premiers symptômes. Une assurance maladie vous permet de donner une chance à votre animal de vivre plus longtemps car chaque année, trop d’animaux sont euthanasiés par manque de ressources financières de leur propriétaire.

 

Il existe plusieurs compagnies d’assurance proposant la prise en charge des soins de santé de vos compagnons. Comme pour votre mutuelle, il est important de vous poser les bonnes questions afin de trouver la meilleure mutuelle animaux, adaptée aux besoins et au profil de votre animal de compagnie.

  • Quels sont les besoins de mon animal?
  • Quelles garanties sont indispensables pour mon animal?
  • Quel est mon budget?
  • Quelle formule puis-je choisir?

 Attention: il est important, si c’est votre cas, de bien s’informer auprès des compagnies, car certaines ne prennent pas en charge:

* Les animaux dressés pour la chasse.

* Les chiens de catégorie 1 et 2.

*Les chiens utilisés à des fins professionnelles.

Tout d’abord, il faut s’assurer  que la compagnie est signataire, auprès de l’Ordre des Vétérinaires, de la charte qui l’engage à une collaboration transparente. Il faut ensuite faire attention à la couverture proposée: l’important est que les frais imprévisibles ( maladie, accident) soient bien couverts.

Les formules et la tarification varient d’une mutuelle à l’autre. Les coûts de couverture vont varier selon la race, l’âge, la santé, les antécédents et les besoins de soins propres à chaque animal.

Généralement,les assureurs proposent trois types de couverture. Des formules de base qui prennent en charge les frais liés au gros pépin de santé, des formules intermédiaires qui assurent aussi les frais liés aux maladies bénignes, et enfin, des formules « premium » qui remboursent en plus les frais de prévention (vaccins, vermifugation etc). Le prix est évidemment en fonction de la couverture choisie. Toutes les compagnies proposent des devis en ligne gratuits et personnalisés. Mais chacune a ses critères pour fixer les prix de ses contrats.

C’est pourquoi il est important de comparer les franchises, les plafonds de remboursement, les délais de carences et surtout de faire attention aux limites d’âge et aux conditions de résiliation. Il est préférable de favoriser les compagnies proposant une garantie à vie, car c’est souvent à la fin de sa vie que votre animal aura le plus besoin de vous. Pour vous aidez dans votre choix, l’utilisation de comparateurs d’assurance animaux en ligne peut s’avérer essentielle. Souvent rapide, gratuit et sans engagement, ils vous permettent de trouver en quelques clics la meilleure assurance santé animale pour vous. Vous pouvez également, demander à votre vétérinaire de vous fournir quelques brochures pour pouvoir comparer vous même.

Simple d’utilisation: chez votre vétérinaire, vous paierez le montant indiqué sur la facture, puis il vous suffira de faire remplir au vétérinaire une feuille de soins délivrée par votre assureur. Une fois la feuille de soins complétée, il suffit de l’envoyer, accompagnée d’une facture, à votre assureur qui traitera le dossier et vous remboursera à hauteur de la formule choisie.

Vous l’ aurez compris, la meilleure mutuelle n’est pas forcément la même pour tous. Afin de trouver celle qui couvrira le mieux votre animal de compagnie, il est essentiel de bien définir vos attentes et les besoins de votre animal.

Quelques liens:
https://www.bullebleue.fr/
http://www.santevet.com/
http://www.animauxsante.com/
http://www.mutuelleanimaux.fr/

Rage – ce qu’il faut savoir:

dog-407078__180La rage: définition.

La rage, encéphalomyélite mortelle affectant tous les mammifères et l’homme, est l’une des zoonoses majeures les plus graves et les plus craintes dans le monde. Maladie infectieuse, virale inoculable  le plus souvent par morsure, commune à l’ensemble des mammifères, la rage est due à la multiplication dans l’organisme ( et plus particulièrement dans le système nerveux),d’un virus appartenant à la famille des Rhabdoviridae et provoque inéluctablement la mort des animaux et des personnes après l’apparition des symptômes.

Les espèces susceptibles de transmettre la maladie à l’homme:

Le principal réservoir de la maladie dans le monde est le chien. Dans les pays d’Europe, le vecteur principal était le renard. Mais la rage du renard a été éradiquée en France en 2001. La chauve-souris peut également être à la source de contaminations dans différentes régions du monde.

Répartition géographique de la rage:

La rage animale est une maladie mondiale, présente sur tous les continents (excepté en Antarctique) et principalement localisée en Amérique du Sud, en Asie et en Afrique.

En novembre 2001, la France est déclarée officiellement indemne de rage par l’organisation mondiale de la santé animale. Parmi les pays qui ont mis en oeuvre les plans de vaccination orale des renards, la France est le seul pays qui ait obtenu un succès continu.

« Ramener des animaux au statut incertain de pays étrangers » est dangereux:

De telles importations illégales font peser un risque majeur sur la santé publique et sur la santé animale, alors que notre pays a consacré des moyens importants à l’élimination de la rage du renard pour pouvoir se déclarer indemne de cette maladie. L’animal introduit frauduleusement peut être en incubation de rage entraînant alors des procédures sanitaires et administratives fastidieuses et contraignantes pour les personnes environnantes (la famille, les voisins, les amis) et leurs animaux de compagnie susceptibles d’avoir été en contact avec l’animal concerné (traitement antirabique vaccinal préventif des personnes, euthanasie des animaux). Il peut aussi excréter du virus de la rage par la salive alors qu’il n’exprime pas encore de symptômes, ce qui accroît sa dangerosité potentielle. La rage n’est pas une maladie du passé, elle tue encore aujourd’hui jusqu’à 70.000 personnes par an dans le monde, selon l’Organisation mondiale de la santé animale, en majorité des enfants mordus par des chiens errants infectés dans les pays non indemnes.

Réglementation en regard des carnivores domestiques ramenés de pays étrangers:

Il est interdit de ramener des chiens , des chats ou des furets sur le territoire français excepté sous certaines conditions sanitaires:

  • identification de l’animal (tatouage si effectué avant le 3 juillet 2011 ou puce électronique implantée sous la peau)
  • vaccination antirabique en cours de validité.
  • selon les pays de provenance, titrage sérique des anticorps antirabiques dans un laboratoire agrée par l’union européenne réalisé au moins 3 mois avant l’arrivée dans l’Union européenne.
  • ces animaux doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire établi par un vétérinaire officiel du pays de provenance.

Le non respect de ces prescriptions réglementaires fait l’objet de peines d’amendes. Quant on veut voyager avec son animal dans un pays tiers infecté de rage, il convient de se renseigner des conditions et modalités sanitaires d’introduction ou d’importation d’animaux de compagnie en France auprès des autorité sanitaires françaises.

∴ En savoir plus

Que faire devant un animal suspect de rage?

Un animal domestique peut être suspecté de rage lorsqu’il exprime des symptômes ( notamment troubles nerveux) qui ne peuvent être rattachés de manière certaine à une autre maladie. Le vétérinaire ou la Direction départementale de la protection des populations (DPP ou DDCSPP) doit être consulté en cas de doute: ils placeront cet animal sous surveillance pour voir son évolution et conduiront une enquête épidémiologique pour déterminer les risques de contaminations éventuelles.

Que faire devant un animal mordeur?

Tout animal ayant mordu ou griffé une personne, sans être explicitement suspect de rage, est soumis à une surveillance vétérinaire pendant 15 jours pour estimer le risque de contamination. Trois visite sont obligatoires après un événement potentiellement contaminant: à 24h, à 7 jours et à 15 jours (ou 1 mois pour les animaux sauvages). En cas de non présentation de l’animal, la police peut intervenir auprès du propriétaire.

Quelle est la législation sanitaire en matière de rage?

Le ministère de l’agriculture fixe par arrêté les mesures de prophylaxie et de police sanitaire en vue de prévenir l’apparition de la rage, limiter son extension et permettre son extinction (code rural L223-13).

Pour enrayer la propagation de la rage et s’il estime nécessaire, le ministère de l’agriculture peut rendre obligatoire la vaccination antirabique et réglementer la circulation, le transport et l’exposition dans les lieux publics des animaux (code rural L223-14).

Qu’appelle-t-on, « animal reconnu enragé »?

Tout animal pour lequel un diagnostic rage a été établi par un organisme ou un laboratoire agréé soit par le ministre chargé de l’agriculture, soit par le ministre chargé de la santé est considéré  » animal reconnu enragé ». L’article L2236-9 du code rural prévoit dans ce cas son euthanasie immédiate. Tout diagnostic ne peut être confirmé qu’après la mort de l’animal.

Qu’est ce qu’un chien ou un chat contaminé par la rage?

C’est un animal qui a été mordu ou griffé ou a été en contact avec un animal reconnu enragé. Toute décision concernant un animal contaminé est prise par les autorités sanitaires. Dans ce cas, à la demande du préfet concerné, il est procédé à l’euthanasie des animaux contaminés à moins qu’il ne s’agisse d’animaux valablement vaccinés (dérogation à l’abattage).

Qu’appelle t-on « période contaminante »?

Il s’agit de la période au cours de laquelle on estime que l’animal reconnu enrage était contaminant et a été en contact ou a mordu ou griffé un autre animal ou une personne. Cette période doit permettre de tenir compte de la virulence pré-symptomatique de la salive chez les animaux enragés à l’origine de la contamination.
– Si l’animal reconnu enragé est un animal domestique: la période définie commence 15 jours avant l’apparition des symptômes et finit avec la mort de l’animal.
– Si l’animal enragé est un animal sauvage, la période définie commence 30 jours avant l’apparition des symptômes et finit avec la mort de l’animal.

Quelle est la responsabilité du maire?

Il doit prendre toute disposition à empêcher la diffusion de la maladie et peut prescrire des mesures concernant:
– La divagation des chiens et chats; obligation de tenir les chiens en laisse et de les museler, chats tenus enfermés ou transportés dans des paniers fermés, mise en fourrière des chiens et chats errants,…
– L’abattage des animaux suspects ou présentant un danger pour les personnes ou encore lorsque les circonstances locales ne permettent pas la mise en oeuvre effective et immédiate des mesures de surveillance.

Source: Question réponse sur la rage (septembre 2014) Ministère de l’agriculture.

où en est-on de la rage en France?

« En Europe, le danger n’est ni le virus, ni l’animal enragé à proprement parler mais le comportement humain qui conditionne la nature de l’exposition au virus. » *

« La rage est une maladie toujours d’actualité » est le nom de la campagne que le ministère de l’agriculture et l’ANSES ont choisi de mettre en avant, à l’occasion de la journée mondiale contre la rage du 28 septembre 2015.

En effet, si la France est un pays indemne de rage, les cas de rage n’y sont pas inexistants. Il est important de signaler que les cas qui sont recensés en France proviennent tous d’animaux contaminés à l’étranger.

Aucune augmentation n’a été constatée récemment en France. Cependant, si certaines années aucun cas de rage n’a été rapporté, pendant d’autres, jusqu’à trois animaux enragés ont été détectés et confirmés par les laboratoires de référence de l’Institut Pasteur de Paris et de l‘ANSES à Nancy.

 

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Carte des cas de rage animale depuis 2007 en France et dans les pays limitrophes.

Il convient par conséquent de rappeler la vigilance à accorder à l’égard de cette maladie.

Les moyens existants pour prévenir l’introduction de la rage en France sont simples. Les vétérinaires doivent rappeler aux voyageurs qu’ils ne doivent pas rapporter d’animaux des pays affectés par la rage, un animal ramené illégalement peut être infecté et être par la même susceptible d’être contaminant. Les vétérinaires doivent également signaler à leur DD(CS)PP** l’importation de chiens ou de chats ne respectant pas les règles de l’importation.

Les démarches à effectuer avant de voyager à l’étranger avec son animal sont :

  • prendre contact avec un vétérinaire 4 mois avant le départ.
  • l’animal doit être identifié et muni d’un passeport.
  • les vaccins de l’animal doivent être à jour.
  • une prise de sang avec dosage des anticorps antirabiques est parfois nécessaire pour les pays à risque ou pour ceux qui l’exige.

Au retour en France, il faut impérativement présenter son animal de compagnie aux autorités douanières.

 

présence de la rage dans le monde
Présence de la rage dans le monde

En savoir plus: la rage chez les chauves-souris.

Les chauves souris, espèces fragiles, protégées et pour certaines en voie de disparition, sont porteuses de rage. En France, la seule souche de virus actuellement isolée sur des chiroptères  est un Lyssavirus de génotype 5 qui est considéré comme  » virus apparenté au virus de la rage « . La Sérotine commune est une chauve-souris répandue en France et en Europe. Insectivore et ne chassant qu’en vol, on la retrouve souvent dans les combles ou les greniers où elle se loge. Lorsqu’elle est capturée, elle a tendance à mordre pour se défendre, c’est pourquoi il est important de ne pas la manipuler comme le prévoit son statut légal de protection.

En Europe, les cas humains d’exposition aux virus sont rarissimes, la dangerosité semblant faible et les cas de transmission aux animaux domestiques limités à un chat, une fouine et trois moutons depuis 30 ans.

*Source : la dépêche vétérinaire Rage : le vétérinaire doit respecter le protocole vaccinal. Interview de Marc Artois.(professeur de l’unité de pathologie infectieuse et épidémiologie, VetAgro Sup/ENSV)
**Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

Période de chasse: attention à la tularémie!

La tularémie,aussi appelée maladie de Francis, est une zoonose mal connue, qui peut être grave. L’agent responsable de cette maladie est la bactérie Francisella tularensis.lièvre

La tularémie touche principalement les rongeurs sauvages (mulots, campagnols) ainsi que les lagomorphes (lièvres, lapins) et se transmet par simple contact parfois à l’homme.

Les tiques représentent également un vecteur de l’infection humaine.

Les chats et les chiens sont des hôtes accidentels. Les chiens ne transmettent pas directement l’agent pathogène mais disséminent les tiques vectrices. Le chat quant à lui, peut éventuellement se contaminer en chassant des rongeurs et transmettre Francisella tularensis à l’homme par l’intermédiaire d’une morsure ou d’une griffure.

La tularémie est une maladie souvent longue avec une guérison tardive, cependant l’issue est rarement mortelle. Elle est considérée comme étant une maladie légalement contagieuses et fait l’objet d’une déclaration obligatoire en France.

La transmission de la tularémie peut se faire:

  • voie cutanée à travers la peau saine (même si favorisée par égratignures, coupures) en manipulant des animaux ou des cadavres.
  • voie respiratoire sous forme d’aérosols lors des autopsies, poussières de fourrage…
  • par voie conjonctivale avec des éclaboussures projetées dans les yeux.
  • voie digestive en ingérant de la viande crue ou mal cuite ou encore de l’eau contaminée.
  • par morsures de tiques, ou plus rarement d’insectes (moustiques).

Il n’y a pas de transmission inter-humaine documentée.

Les personnes les plus exposées sont: les chasseurs, les garde-chasse, les agriculteurs manipulant la paille et le grain, le personnel de laboratoire vétérinaire, les taxidermistes, les professionnels du commerce de venaison…

Préventions:

  • Ne pas toucher les cadavres ni les animaux malades à mains nues.
  • Porter au minimum des gants résistants et étanches.
  • Humecter la fourrure avant l’éviscération pour diminuer la suspension de poussière et de poils.
  • Bien cuire la viande de lièvre.
  • Ne pas boire d’eau stagnante.
  • Porter des vêtements amples et longs, resserrés aux poignets, aux chevilles et à la taille pour éviter les piqûres d’insectes.
  • Retirer les tiques le plus tôt possible.

Risque de transmission aux chiens de chasse:

La tularémie est peu documentée chez le chien et cette espèce semble relativement résistante à l’infection.

Préventions

  • traiter contre les tiques
  • Vérifier la présence de tiques après chaque sortie.
  • Ne pas donner de cadavres de lièvres.
En savoir plus:
Fiche Tularémie du Ministère de la santé
Fiche Tularémie de l’Office de la Chasse et de la Faune Sauvage
Dossier Tularémie par l’institut de veille sanitaire.

Partir avec son animal

Ici : découvrez les formalités et astuces pour voyager sereinement avec votre animal de compagnie selon : votre destination, votre moyen de transport et le lieu d’accueil pour passer un séjour agréable pour vous et votre animal !

Bonnes vacances et bon voyage à tous !

 

 

1 – FORMALITES

A – Si vous voyagez avec votre Chat / Chien / Furet au sein de l’Union européenne

Votre animal doit disposer:

  • d’une identification par puce électronique (transpondeur).UE pourvu qu’il soit clairement lisible).
  • d’une vaccination antirabique réalisée à l’âge minimal de 12 semaines, en cours de validité
  • d’un passeport délivré par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente  (en France, un vétérinaire sanitaire) attestant de l’identification et de la vaccination antirabique de l’animal )
 Les passeports délivrés à partir du 29/12/2014 doivent être conformes au nouveau passeport (page identification de l’animal sécurisée par un film transparent et indication des dates de début et de fin de validité de la vaccination antirabique). Si vous disposez d’un passeport délivré avant cette date il n’est pas nécessaire d’en changer.

B – Si vous voulez vous rendre en Irlande, à Malte, au Royaume-Uni ou en Finlande

Les chiens doivent, en plus des conditions ci-dessus:

  • avoir reçu un traitement contre l’échinococcose dans les 120 à 24 heures précédant l’arrivée,
  • le traitement doit être reporté (date et heure), par le vétérinaire l’ayant administré, à la rubrique VII du passeport européen pour animal de compagnie.
  • être acheminés par un moyen de transport autorisé pour Malte et le Royaume-Uni (vous ne pouvez pas utiliser un avion ou un bateau privé).

Voyager au Royaume-Uni avec son chien

 C – Les voyages avec plus de 5 chiens, chats, furets

A partir de 6 chiens, chats, furets, en complément des conditions énumérées au A (voire au B) ci-dessus, les conditions commerciales s’appliquent , il est obligatoire de :

  • faire réaliser un examen clinique par un vétérinaire sanitaire dans les 48 heures qui précédent
    l’heure d’expédition des animaux, consignée dans la rubrique X du passeport européen pour
    animal de compagnie de chaque animal,
  • faire établir un certificat (TRACES) attestant du respect des dispositions sanitaires énumérées ci-dessus
    en vous adressant auprès de la direction départementale (de la cohésion sociale et) de la
    protection des populations de votre département,
  • utiliser un véhicule de transport agréé.

Coordonnées Direction Départementale de la Protection des Populations – Calvados

Il vous faut une dérogation à ces obligations complémentaires si les animaux participent à un concours, une exposition ou une manifestation sportive, et seulement dans ce cadre si : les animaux sont âgés de plus de 6 mois ET si le propriétaire dispose d’une preuve d’enregistrement à cet événement (date / lieu / identification des
animaux enregistrés). Une attestation du propriétaire peut venir compléter ce document d’enregistrement.

D – Si vous voyagez avec votre animal en dehors de l’Union européenne.

Pour connaître les conditions d’entrée d’un animal de compagnie dans un pays situé en dehors de l’UE (mise en quarantaine de l’animal, tests à réaliser, formulaires à remplir, etc.), vous devez vous renseigner auprès de l’ambassade en France du pays de destination.

conditions sanitaires pour voyager avec son animal

2 – PENDANT LE VOYAGE:

En voiture

Installez lui un endroit pour lui, dans son panier par exemple si c’est un chien, les chats peuvent être mis dans leur caisse de transport. Il est recommandé de faire voyager votre animal à l’arrière  de la voiture. Pour plus de sécurité, vous avez la possibilité de l’attacher  avec des boucles de ceintures spécialisées, le mieux étant qu’il soit séparé  du conducteur par une grille ou un filet. Surtout, ne le faites pas voyager  dans le coffre : c’est dangereux pour lui.

Si votre animal a tendance à avoir le mal des transport, ne lui donnez rien à manger dans les deux heures qui précèdent le départ. Il existe également des traitements médicamenteux qui peuvent améliorer son confort. Enfin, pensez à vous arrêter toutes les deux heures afin de le faire boire et de lui dégourdir les pattes (toujours en laisse pour éviter qu’il s’échappe). N’oubliez pas de mettre une serviette ou une alaise sur les sièges, au cas où il ne pourrait pas se retenir…

Attention au coup de chaleur !

Ne faites pas voyager votre animal dans le coffre de votre voiture. Ne laissez jamais votre chien ou votre chat enfermé dans votre voiture en plein soleil, même la fenêtre ouverte ! Il risque un coup de chaleur qui peut être mortel. Faites attention à l’exposition de votre voiture qui peut passer, en quelques heures, de l’ombre au plein soleil.

En train

Que ce soit pour un chien ou pour un chat le trajet sera obligatoirement payant. Si votre animal pèse moins de 6 kg, il faudra payer 7  euros. Au delà votre chien devra être tenu en laisse et vous devrez payer un billet demi tarif.

voyager en train avec son animal

Si vous voyagez en Europe voici les conditions propres à chaque type de train.

En avion

Selon la taille de votre animal il pourra voyager soit avec vous en cabine placé dans un sac, soit, dans une soute climatisée et pressurisée. Dans ce cas, vous devrez louer ou acheter une cage réglementaire.

Air France: conditions d’acceptation d’un chien ou d’un chat en soute.

En bateau

Généralement les animaux voyagent en cale, dans un espace qui leur est réservé. Contactez la compagnie maritime avec laquelle vous allez voyager pour connaitre les conditions de voyage de votre animal.

Sur place:

Que vous logiez en location, à l’hôtel, en centre de vacances ou au camping, n’oubliez pas de vérifier, au moment de la réservation, que votre animal est accepté, et si c’est le cas, sous quelles conditions. Il faut savoir que bien souvent seuls les petits animaux sont acceptés.

Sachez que la plupart des campings acceptent les animaux de compagnie à condition qu’ils soient tenus en laisse, tatoués et vaccinés.dog-787067_1280

Si vous partez au bord de la mer, n’oubliez pas que de nombreuses plages sont interdites aux animaux, que leur accès est souvent réglementé ou limité. Dans tous les cas, votre chien devra toujours être tenu en laisse et la baignade lui sera souvent interdite.

Structures d’hébergement et plages acceptant les animaux de compagnie.

*Source: Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt: feuilles information,conditions sanitaires pour voyager avec son animal de compagnie vers un pays de l’Union Européenne à partir du 29 décembre 2014.

Evaluation comportementale

 

Qu’est ce qu’une évaluation comportementale ?

 Article L211-14-1

L’évaluation comportementale est réalisée dans le cadre d’une consultation vétérinaire. Elle a pour finalité de déterminer le danger potentiel que représente un chien.

Le maître ou détenteur doit fournir des renseignements concernant le mode de vie du chien, ses conditions de détention, la situation familiale ainsi que le contexte quotidien qui entoure l’animal.

Le but est d’évaluer non seulement le danger que pourrait représenter le chien, mais aussi sa probabilité de survenue selon la modalité de garde de celui-ci.

Suite à l’évaluation, le chien est classé suivant son niveau de dangerosité, sur une échelle de 1 à 4 et des mesures de recommandations peuvent être préconisées. Ce résultat est consigné dans un certificat délivré au propriétaire ou détenteur du chien.

  • niveau 1 : pas de risque particulier
  • niveau 2 : risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations
  • niveau 3 : dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations
  • niveau 4 : dangerosité élevée pour certaines personnes ou dans certaines situations.
Tous les types de chiens peuvent être évalués, quelle que soit leur race.

Renouvellement

L’évaluation comportementale doit être renouvelée :

  • pour les chiens de niveau 2 tous les 3 ans
  • pour les chiens de niveau 3 tous les 2 ans
  • pour les chiens de niveau 4 tous les ans.

En cas de classement du chien au niveau de risque 4, le vétérinaire informe son détenteur ou son propriétaire qu’il lui est conseillé de placer l’animal dans un lieu de détention adapté ou de faire procéder à son euthanasie. Un lieu de détention adapté est un lieu dans lequel, sous la responsabilité du propriétaire ou du détenteur, l’animal ne peut pas causer d’accident.

Les frais d’évaluation sont à la charge du propriétaire du chien.

L’évaluation comportementale est aujourd’hui obligatoire pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie conformément à la loi du 20 juin 2000

Quels sont les chiens de 1ère et 2ème catégorie ?

Article L211-12

Les chiens susceptibles d’être dangereux ont été définis et sont soumis à une réglementation particulière. Ils sont répartis en 2 catégories : la 1ère catégorie regroupe les chiens d’attaque, et la 2ème catégorie regroupe les chiens de garde et de défense.

L’apparence des chiens dicte leur classement. Cependant, c’est l’existence ou non de papiers LOF qui détermine leur appartenance à la 1ère ou 2ème catégorie.

La liste des chiens dangereux peut être modifiée par arrêté ministériel.

Chiens d’attaque (1ère catégorie) 

Ce sont les chiens non inscrits au Livre des Origines Françaises reconnu par le ministère de l’agriculture.
Ils peuvent avoir des caractéristiques morphologiques assimilables aux races suivantes :

 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens pouvant être communément appelés “pitt-bulls”)

 

 

  • Mastiff (chiens ditsboerbulls)
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Mastiff ou Boerbull

 

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Mastiff ou Boerbull
  • Tosa
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Tosa ou Bandog japonais
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Tosa ou Bandog japonais

Chiens de garde et de défense (2è catégorie) 

Il s’agit des chiens :

  • de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
  • de race Rottweiler,
  • de race Tosa
  • inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture (le LOF) et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.
Rottweiler

 

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Rottweiler

Qui peut détenir un chien catégorisé ?

Article L211-13

Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux doit :
– Etre âgé d’au moins 18 ans.
– Ne pas être une personne majeure sous tutelle à moins qu’elle n’y ait été autorisée par le juge des tutelles.
– Ne pas avoir été condamné pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire.
– Ne pas avoir eu un retrait du droit de propriété ou de garde d’un chien, dû au comportement dangereux du chien.

De plus, depuis le 31 décembre 2009, le propriétaire ou détenteur d’un chien catégorisé doit obtenir un permis de détention (I de l’article L 211-14) délivré par le maire de sa commune comprenant l’attestation d’aptitude ( I de l’article 211-13-1) et l’évaluation comportementale.

Pour obtenir l’attestation d’aptitude, le propriétaire ou détenteur d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie doit suivre une formation portant sur l’éducation, le comportement canin et la prévention des accidents. Pour le cas où un chien est considérer comme pouvant être susceptible de présenter un danger le maire peut prescrire, après l’évaluation comportementale communiquée par le vétérinaire, que le propriétaire ou le détenteur suive la formation pour obtenir l’attestation d’aptitude quelque soit la race du chien.

Une liste des formateurs agréés dans le département avec leurs coordonnées professionnelles est mise à la disposition du public :

  • dans les mairies
  • dans les préfectures.

À la fin de la formation, le propriétaire du chien reçoit l’attestation d’aptitude. Un autre exemplaire est envoyé à la préfecture.

L’attestation est valable pour une personne et non un chien précis.

Formulaire n°13996*01  : Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé
Formulaire n°13997*01  : Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé

Quand faut-il réaliser une évaluation comportementale ?

  • Les chiens de plus de 8 mois et de moins de 12 mois de 1ère ou 2ème catégorie doivent faire l’objet d’une évaluation comportementale. (Article L211-13-1)

 

  • Les chiens ayant mordu doivent être également soumis à une évaluation comportementale, et ce pendant le délai de surveillance sanitaire imposé par le premier alinéa de l’article L.223-10, c’est-à-dire dans les 15 jours suivant la morsure.

 

  • Le maire ou, à défaut, le préfet est autorisé à demander une évaluation comportementale pour tout chien qui constitue à ses yeux un danger. (Article L211-14-1)

 

A qui sont communiqués les résultats de l’évaluation comportementale ?

 

Les conclusions de l’évaluation comportementale sont communiquées :
– au détenteur du chien.
– au maire de la commune de résidence du détenteur du chien.
– au maire qui a demandé cette évaluation comportementale.
– au fichier national canin.

  • Sont enregistrées par voie informatique dans le fichier national d’identification des carnivores domestiques, les informations suivantes (depuis le 01/11/2013) :
    • le motif de l’évaluation
    • la catégorie du chien (s’il est catégorisé)
    • le niveau de dangerosité du chien

                                                                                                                                                                 

Informations complémentaires:

La détention d’un chien de 1ère et 2e catégories nécessite le dépôt d’une déclaration à la mairie du lieu de résidence du détenteur. Quelles informations doit elle contenir ?

L’objectif est de responsabiliser les propriétaires et de recenser les chiens dangereux.

Pour cela, il convient de présenter aux services de la mairie les documents suivants :

  • L’identité du propriétaire (qui déclare ne rien n’avoir d’inscrit au bulletin n°2 de son casier judiciaire),
  • Les références et la date de la vaccination antirabique.
  • La police d’assurance.
  • un certificat vétérinaire de stérilisation du chien (à partir du 6 janvier 2000) pour les chiens de 1ère catégorie
  • L’identification du chien (Article L212-10)
  • La souscription d’une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l’animal.

 

Y a-t-il des mesures de restriction ?

Article L211-16
RESTRICTION DE CIRCULATION

Les chiens de 1ère catégorie sont interdits :

  • dans les transports en commun,
  • dans les lieux publics (jardins, parcs…) à l’exception de la voie publique, dans les locaux ouverts au public (magasins, débits de boissons…),
  • dans les parties communes des immeubles lorsqu’ils y stationnent.

Les chiens de 2ème catégorie peuvent accéder aux lieux publics, les lieux ouverts au public, les transports en commun, et les parties communes des immeubles.

Un bailleur ou un copropriétaire peut saisir le maire s’il estime qu’un chien résidant dans un logement dont il est le propriétaire est susceptible de représenter un danger.

Dans tous les cas, les chiens doivent être tenus en laisse et muselés.

 

LES MESURES TENDANT A L’ERADICATION DES CHIENS DE 1ère CATEGORIE
Article L 215-1
  • La stérilisation est le point essentiel du dispositif.
    Depuis le 7 janvier 2000, elle doit être chirurgicale et définitive. Un certificat de stérilisation sera remis au propriétaire par le vétérinaire. Ce certificat devra être présenté en mairie ainsi qu’aux autorités de police et de gendarmerie.
  • Le commerce de ce type de chien est prohibé. L’acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux, l’importation et l’introduction sur les territoires français des chiens de 1ère catégorie sont réprimées.

 

Evaluation comportementale 2